p-9.002, r. 4 - Règlement sur le registre du patrimoine culturel

Updated to 1 September 2012

This document has official status.

chapitre P-9.002, r. 4

Règlement sur le registre du patrimoine culturel

Loi sur le patrimoine culturel

(chapitre P-9.002, a. 5 et 81, par. 1).

Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre B-4, r. 4.

R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4; L.Q. 2011, c. 21, a. 250, 260 et 262.

1. Forme du registre: Le registre des biens culturels reconnus ou classés prévus à l’article 11 de la Loi sur les biens culturels (c. B-4) a la forme déterminée à l’annexe 1.

R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, a. 1.

2. Extrait certifié: Le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, sous réserve du deuxième alinéa de l’article 13 de la Loi, délivre, à la demande de toute personne intéressée, un extrait certifié de l’inscription d’un bien culturel au registre des biens culturels reconnus ou classés.

Les frais exigibles sont de 1 $ pour chaque extrait certifié et leur paiement se fait à l’ordre du ministre des Finances du Québec.

R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

REGISTRE DES BIENS CULTURELS

________________________________

Numéro de dossier

Région: Municipalité:

Propriétaire:

(Nom et adresse)

Gardien:

(Nom et adresse)

---

Catégorie de bien:

Type de protection: Date d’inscription:

---

Acte(s) de transport depuis l’inscription:

---

Références:

I - DESCRIPTION DE L’OEUVRE D’ART

________________________________

Numéro du dossier

Désignation ou titre:

Auteur:

Matière et procédé:

Date:

Dimensions:

Signature ou poinçon:

Note:

II - DESCRIPTION DU BIEN HISTORIQUE

________________________________

Numéro du dossier

Audio visuel

Désignation:

Nature du document: Format:

original copie Durée:

Langue:

Titre:

Producteur:

Réalisateur:

Conseiller:

Distributeur:

Année de production:

Note:

II - DESCRIPTION DU BIEN HISTORIQUE

________________________________

Numéro du dossier

Ethnologie

Désignation et code:

Auteur:

Matière et procédé:

Période:

Dimensions:

Signes ou marques:

Note:

II - DESCRIPTION DU BIEN HISTORIQUE

________________________________

Numéro du dossier

Archives

Désignation: Collection:

Série:

Fonds:

Nature:

Dates extrêmes:

Espace occupé:

Nombre d’articles (volumes, registres, liasses ou cartons):

Nombre de pièces (s’il y a lieu):

Note:

II - DESCRIPTION DU BIEN HISTORIQUE

________________________________

Numéro du dossier

Imprimé

A) Volumes:

Auteur:

Titre:

Lieu d’édition:

Éditeur:

Date:

Volume ou pagination:

Illustrations, cartes, etc.:

Dimensions en em:

Collection (s’il y a lieu):

B) Périodiques et journaux:

Titre:

Lieu d’édition:

Éditeur:

Année de fondation:

Périodicité:

Note:

III - DESCRIPTION DU MONUMENT HISTORIQUE

________________________________

Numéro du dossier

Désignation:

Délimitation physique (numéro civique, désignation cadastrale, géographique ou autre):

Nature de l’utilisation (s’il y a lieu):

Type d’immeuble:

Époque de construction:

Caractéristiques physiques:

Note:

Inscrit au bureau de la publicité des droits de _______________________ à ______________________ le ______________________________ jour de ______________________________ 20__________ sous le ou les numéros d’inscription ______________________________

IV - DESCRIPTION DU SITE HISTORIQUE

________________________________

Numéro du dossier

Désignation:

Délimitation physique (numéro civique, désignation cadastrale, géographique ou autre):

Nature des événements (s’il y a lieu):

Contenu de l’aire:

— Type d’immeuble:

— Époque de construction:

— Caractéristiques physiques:

Note:

Inscrit au bureau de la publicité des droits de _______________________ à ______________________ le ______________________________ jour de ______________________________ 20__________ sous le ou les numéros d’inscription ______________________________

V - DESCRIPTION DU BIEN ARCHÉOLOGIQUE

________________________________

Numéro du dossier

Désignation et code:

Provenance:

Attributs:

Période:

Note:

Inscrit (le cas échéant) au bureau de la publicité des droits de ______________________________ à _____________________________ le ______________________________ jour de ____________________ 20__________ sous le ou les numéros d’inscription ____________________

VI - DESCRIPTION DU SITE ARCHÉOLOGIQUE

________________________________

Numéro du dossier

Désignation usuelle et code:

Délimitation physique (numéro civique, désignation cadastrale, géographique ou autre):

Contenu occupationnel:

Période:

Culture matérielle:

Note:

Inscrit au bureau de la publicité des droits de _______________________ à ______________________ le ______________________________ jour de ______________________________ 20__________ sous le ou les numéros d’inscription ______________________________

R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, Ann. 1.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4