P-9, r. 8 - Règlement sur l’établissement du parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé

Updated to 1 September 2012

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chapitre P-9, r. 8

Règlement sur l’établissement du parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé.

D. 148-85, a. 1.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 148-85, a. 2.

3. (Omis).

D. 148-85, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GASPÉ

PARC NATIONAL DE L’ÎLE-BONAVENTURE-ET-DU-ROCHER-PERCÉ

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Pabok, dans le cadastre du canton de Percé et le cadastre de l’île Bonaventure, ayant une superficie de 5,8 km2, identifié comme suit:

1. L’île Bonaventure, étant les lots 1 à 57 inclusivement du cadastre de l’île Bonaventure.

2. Une partie du lit du golfe du Saint-Laurent, étant une lisière de 100 m de largeur ceinturant l’île Bonaventure à la ligne des hautes marées ordinaires.

3. Le rocher Percé, étant le lot 1 205 du cadastre du canton de Percé.

4. Une partie du lit du golfe du Saint-Laurent, autour dudit rocher, comprise entre la ligne des hautes marées ordinaires et la ligne des basses marées; bornée au nord-ouest par une droite ayant un azimut de 85º00″ et originant du coin nord du lot 450-1 dudit cadastre, au sud-ouest par une droite étant le prolongement de la ligne de division des lots 445-4 et 445-1 dudit cadastre.

Le tout tel que montré sur un plan à l’échelle 1:25 000, annexé à la présente, portant le numéro P-397 et dont l’original est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Préparée par: JACQUES PELCHAT,

Arpenteur-géomètre

Québec, le 6 novembre 1984

Minute: 397

D. 148-85, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 148-85, 1985 G.O. 2, 1006

L.Q. 1986, c. 109, a. 52

L.Q. 2001, c. 63, a. 13