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M-9, r. 14 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter M-9, r. 14

Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec

PHYSICIANS — GENERAL MEETINGS

Medical Act

(chapter M-9, s.3).

M-9

Professional Code

(chapter C-26, ss. 93, par. a and 94, par. a).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter M-9, r. 14

Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec

PHYSICIANS — GENERAL MEETINGS

Medical Act

(chapter M-9, s.3).

M-9

Professional Code

(chapter C-26, ss. 93, par. a and 94, par. a).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Le secrétaire de l’ordre convoque chaque membre du Collège des médecins du Québec à une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation écrit adressé, par courrier ou par tout moyen technologique, à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

L’avis de convocation mentionne la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée. Il est accompagné de l’ordre du jour et, le cas échéant, de tout autre document utile aux fins de l’assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2010-05-21, a. 1; Décision 2011-06-10, a. 1.

2. Le quorum de toute assemblée générale est de 60 membres.

Décision 2010-05-21, a. 2.

3. Les administrateurs élus qui participent à une séance du Conseil d’administration ou d’un comité, à une séance du comité exécutif ou à une assemblée générale des membres de l’ordre ont droit à une rémunération ainsi qu’au paiement des montants définis dans les politiques adoptées par le Conseil d’administration relatives au paiement des jetons de présence, honoraires, allocations, indemnités quotidiennes et frais de déplacement.

Décision 2010-05-21, a. 3; Décision 2011-06-10, a. 2.

4. Le président et le vice-président reçoivent des frais de représentation déterminés par le Conseil d’administration.

Décision 2010-05-21, a. 4; Décision 2011-06-10, a. 3.

5. (Abrogé).

Décision 2010-05-21, a. 5; Décision 2011-06-10, a. 4.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’administration et la régie interne du Collège des médecins du Québec (Décision 2006-11-14) déposé à l’Office des professions du Québec le 14 novembre 2006.

Décision 2010-05-21, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2010-05-21, a. 7.

REFERENCES

Décision 2010-05-21, 2010 G.O. 2, 2211

Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2275

M-9, r. 14 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec

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