M-35.1, r. 294 - Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

Updated to 1 September 2012

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chapitre M-35.1, r. 294

Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

(chapitre M-35.1, a. 164).

1. Toute personne qui est engagée dans la production ou la vente de poussins à chair ou de dindonneaux âgés d’un jour ou plus doit tenir à son principal établissement au Québec un registre où sont consignés les renseignements suivants:

1°  la date de la vente;

2°  les quantités de poussins à chair et de dindonneaux ainsi que leur destination;

3°  les nom et adresse du vendeur, du transporteur, de l’acheteur et du destinataire.

Toute personne qui doit tenir ce registre doit le conserver pendant au moins 3 ans à compter de la date de la dernière inscription.

Décision 5769, a. 1.

2. Le premier jeudi de chaque quinzaine, toute personne visée à l’article 1 doit transmettre à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec un rapport des ventes de poussins à chair et de dindonneaux en y indiquant, pour la quinzaine précédente, les informations prévues au formulaire de l’annexe A.

Décision 5769, a. 2; Décision 5861, a. 1.

3. (Omis).

Décision 5769, a. 3.

ANNEXE A

(a. 2)

RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC

RAPPORT DES VENTES DE POUSSINS À CHAIR ET DINDONNEAUX

NOM: _________________________________ QUINZAINE DÉBUTANT LE: _________________

ADRESSE: _____________________________ FINISSANT LE: _____________________________

TÉL.: _________________________________

 _________________________________________________________________________________
|          |      |       |          |          |           |         |           |
|  Nom de  |Type(1)| N° de |  N° de   |  Adresse |  Date de  |Type(2) de| Quantité(3)|
|l’acheteur|vente | quota |poulailler|    du    | livraison |poulet ou|de poussins|
|          |      |       |          |poulailler|           |de dindon|   ou de   |
|          |      |       |          |          |           |         |dindonneaux|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|

SIGNATURE: ________________________________________________________________________

          CODE: (1)                    CODE: (2)                      CODE (3)

C  Vente à un commerçant       Poulet            Dindon
I  Vente au Québec               S    Sexé         D    Léger      Incluant le 2%
E  Vente hors-Québec             P    Poulette     E    Lourd
                                 C    Coq
      

Décision 5769, Ann. I.

RÉFÉRENCES

Décision 5769, 1993 G.O. 2, 973

Décision 5861, 1993 G.O. 2, 5137