H-5, r. 1 - Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Updated to 14 January 2023

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chapitre H-5, r. 1

Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Loi sur Hydro-Québec

(chapitre H-5, a. 22.0.2).

Les tarifs prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 14 janvier 2023, page 29. (Ann. I) (Effet à compter du 1er janvier 2023)

1. Les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques sont ceux prévus à l’annexe I. Ces tarifs sont fixés sur une base horaire et varient en fonction de la puissance de la borne utilisée et, pour certaines bornes, en fonction des autres paramètres mentionnés aux tableaux de l’annexe I.

D. 496-2019, a. 1; D. 1471-2021, a. 1.

2. Les tarifs sont indexés de plein droit, au 1er janvier de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle ces tarifs doivent être indexés. Ce taux ne peut être inférieur à zéro.

Le ministre publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de l’indexation, qui doit être arrondi au cent entier le plus près.

D. 496-2019, a. 2; L.Q. 2020, c. 5, a. 214; D. 1471-2021, a. 2.

3. (Omis).

D. 496-2019, a. 3.

Annexe I

(a. 1)

TARIFS D’UTILISATION DU SERVICE PUBLIC DE RECHARGE RAPIDE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

1. Pour l’utilisation d’une borne de recharge rapide d’une puissance de 24 kW: 6,55 $/heure.

2. Pour l’utilisation d’une borne de recharge rapide d’une puissance de 50 kW:

Niveau de recharge de la batterie du véhicule	Tarif horaire
Égal ou inférieur à 90%	11,10 $
Supérieur à 90%	22,20 $

3. Pour une borne de recharge rapide de 100 kW  ou supérieure à 100 kW:

Puissance utilisée pendant la recharge	Niveau de recharge de la batterie du véhicule	Tarif horaire
Inférieure à 50 kW	Égal ou inférieur à 90%	13,68 $
	Supérieur à 90%	27,36 $
Égale ou supérieure à 50 kW et inférieure à 60 kW	s.o.	17,36 $
Égale ou supérieure à 60 kW et inférieure à 70 kW	s.o.	21,03 $
Égale ou supérieure à 70 kW et inférieure à 80 kW	s.o.	24,71 $
Égale ou supérieure à 80 kW et inférieure à 90 kW	s.o.	28,39 $
Égale ou supérieure à 90 kW	s.o.	32,06 $

D. 1471-2021, a. 3.

RÉFÉRENCES

D. 496-2019, 2019 G.O. 2, 1763

L.Q. 2020, c. 5, a. 214

D. 1471-2021, 2021 G.O. 2, 7183