E-3.3, r. 12 - Règlement sur l’insigne des recenseurs

Updated to 1 September 2012

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chapitre E-3.3, r. 12

Règlement sur l’insigne des recenseurs

Loi électorale

(chapitre E-3.3, a. 40.20 et 550).

Décision 89-03-23; Décision 2000-12-20, a. 1.

SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE

1. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.

Décision 89-03-23, a. 1.

SECTION II INSIGNE DES RECENSEURS

2. Chaque recenseur doit porter bien en vue pendant tout le temps qu’il procède au recensement un insigne de forme circulaire de 8 cm de diamètre en métal recouvert de plastique et muni d’une épingle au dos.

Décision 89-03-23, a. 2.

3. L’insigne porté par les recenseurs doit comporter les informations suivantes:

a)  l’identification du directeur général des élections;

b)  les nom et titre du recenseur;

c)  le numéro de l’insigne.

Chaque insigne doit porter un numéro distinctif.

Décision 89-03-23, a. 3; Décision 2000-12-20, a. 2.

4. Le recenseur remet cet insigne au directeur du scrutin à la fin de l’exercice de ses fonctions.

Décision 89-03-23, a. 4; Décision 2000-12-20, a. 3.

SECTION III DISPOSITIONS FINALES

5. (Omis).

Décision 89-03-23, a. 5.

6. (Omis).

Décision 89-03-23, a. 6.

RÉFÉRENCES

Décision 89-03-23, 1989 G.O. 2, 1974

Décision 2000-12-20, 2001 G.O. 2, 1344