Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
C-61.1, r. 83
- Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
Table of contents
Occurrences
0
Full text
Replaced on 27 October 2010
This document has official status.
chapitre
C-61.1, r. 83
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — BAS SAINT-LAURENT
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
.
C-61.1
01
1
er
09
septembre
2012
Remplacé, A.M. 2010-045, 2010 G.O. 2, 4232; eff. 2010-10-27; voir c. C-61.1, r. 83.1
1
.
Le territoire, dont la description technique est présentée à l’annexe I et dont le plan apparaît à l’annexe II, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent, à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune.
D. 1710-91, a. 1
.
2
.
Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent (R.R.Q., 1981, c. C-61.1, r. 92).
D. 1710-91, a. 2
.
3
.
(Omis).
D. 1710-91, a. 3
.
ANNEXE I
(
a. 1
)
DESCRIPTION TECHNIQUE
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DU BAS-SAINT-LAURENT
Un territoire situé sur celui des municipalités régionales de comté de La Mitis et de Rimouski-Neigette dans les cantons de: Duquesne, Macpès, Laroche, Flynn, Ouimet, Varin et en territoire non divisé, ayant une superficie de 1 019 km
2
et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:
Avant-Propos
Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.
Partant du point 1, situé sur la frontière provinciale Québec–Nouveau-Brunswick et à 60 m de la rive gauche du ruisseau Pollard, vers le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de cette dite rive et de celle d’un tributaire, de façon à les exclure, jusqu’au point 2, point dont les coordonnées sont:
5 317 600 m N et 589 800 m E;
Du point 2, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point 3, point situé à 60 m à l’est de la limite d’emprise du chemin longeant le ruisseau Pollard et dont les coordonnées sont:
5 317 650 m N et 589 700 m E;
Du point 3, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point 4, point dont les coordonnées sont:
5 320 750 m N et 588 700 m E;
Du point 4, ouest, une droite jusqu’au point 5, point situé à 60 m à l’ouest de la limite d’emprise du chemin longeant le ruisseau Pollard et dont les coordonnées sont:
5 320 750 m N et 588 600 m E;
Du point 5, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’au point 6, point dont les coordonnées sont:
5 322 800 m N et 587 150 m E;
Du point 6, vers le nord-est, une droite jusqu’au point 7, point situé à 150 m au sud-ouest de la limite d’emprise du chemin conduisant au lac Mistigougèche et dont les coordonnées sont:
5 326 450 m N et 589 800 m E;
Du point 7, dans une direction nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m de cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’au point 8, point situé à 150 m au nord-ouest de la limite d’emprise d’un chemin secondaire et dont les coordonnées sont:
5 328 900 m N et 587 850 m E;
Du point 8, dans une direction sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m de cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point 9, point situé à 150 m au nord-ouest de la rive droite d’un tributaire de la rivière Mistigougèche et dont les coordonnées sont:
5 328 050 m N et 586 800 m E;
Du point 9, dans une direction sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m de cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’au point 10, point situé à 150 m au nord de la rive droite de la rivière Mistigougèche et dont les coordonnées sont:
5 327 550 m N et 585 550 m E;
Du point 10, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m de cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’au point 11, point situé à 150 m à l’est de la limite d’emprise du chemin passant au sud-ouest du lac Mistigougèche et dont les coordonnées sont:
5 329 000 m N et 580 400 m E;
Du point 11, dans des directions sud-ouest puis nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 150 m au sud-ouest de la limite d’emprise dudit chemin, de façon à l’inclure, et son prolongement jusqu’au point 12, point situé à 60 m à l’ouest de la limite d’emprise de la route longeant la rivière Kedgwick Canadienne et dont les coordonnées sont:
5 333 700 m N et 572 000 m E;
Du point 12, vers le nord, une ligne parallèle et distante de 60 m à l’ouest de ladite limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’à un point situé sur la ligne de division des municipalités régionales de comté de La Mitis et de Rimouski-Neigette.
De là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’au point 13, point situé sur la rive droite de la rivière Ferrée et dont les coordonnées sont:
5 339 550 m N et 565 700 m E;
Du point 13, vers le nord-est, la rive droite de la rivière Ferrée, de façon à l’exclure, jusqu’au point 14, point situé sur la limite sud-ouest de l’emprise du chemin passant au sud-ouest du lac des Eaux Mortes;
Du point 14, dans une direction générale nord-ouest, ladite limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’au point 15, point situé sur la limite sud-est de l’emprise du chemin longeant la ligne extérieure sud-est du canton de Flynn;
Du point 15, vers le sud-ouest, la limite sud-est de l’emprise dudit chemin, de façon à l’inclure, jusqu’au point 16, point situé sur la limite est de l’emprise du chemin longeant le lac Ferré;
Du point 16, vers le sud-est, la limite est de l’emprise dudit chemin, de façon à l’inclure, jusqu’au point 17, point situé sur la limite sud-est du canton de Flynn et dont les coordonnées sont:
5 339 950 m N et 562 400 m E;
Du point 17, vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Flynn jusqu’au point 18, point dont les coordonnées sont:
5 331 925 m N et 554 550 m E;
Du point 18, vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Varin jusqu’au point 19, point situé sur la rive droite de la rivière Rimouski et dont les coordonnées sont:
5 327 275 m N et 550 375 m E;
Du point 19, dans des directions générales ouest, nord-ouest puis nord-est, cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-ouest du rang I, canton de Varin;
De là, vers le sud-est, cette limite jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du rang II de ce canton;
De là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière Rimouski;
De là, dans une direction générale nord-est puis nord, cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du rang II, canton de Varin;
De là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 26A du rang I;
De là, vers le nord-ouest, la limite nord-est de ce lot jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière Rimouski;
De là, vers le nord-ouest, cette rive, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest du rang X du canton de Duquesne;
De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang X du canton de Duquesne et du rang IX du canton de Macpès jusqu’à la limite sud-ouest du lot 16 du rang VIII, en contournant le lac Chicdos, de façon à l’inclure, par une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive nord-ouest;
De là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 16 du rang VIII, canton de Macpès;
De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang VIII;
De là, ves le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 5 du rang VII jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise de la route conduisant à Saint-Marcellin;
De là, vers le nord-est, cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’à la limite nord-est du canton de Macpès;
De là, vers le sud-est, la limite nord-est du canton de Macpès;
De là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang VIII de ce canton;
De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 3 du rang IX;
De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang X;
De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 2 du rang X;
De là, vers le nord-est, la limite sud-est du canton de Macpès;
De là, vers le sud-est, la limite sud-ouest du canton de Ouimet;
De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang II du canton de Ouimet;
De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 32 du rang II;
De là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du rang III;
De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 34 du rang III;
De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang IV;
De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 24 du rang IV;
De là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang V;
De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 16 du rang V;
De là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang V;
De là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 24 des rangs VI, VII et VIII;
De là, vers le nord-est, la limite sud-est du canton de Ouimet;
De là, vers le sud-est puis le nord-est, les limites sud-ouest et sud-est du canton de Massé jusqu’au point 20, point dont les coordonnées sont:
5 348 575 m N et 578 500 m E;
Du point 20, vers le sud-est, le nord-est puis le sud-est, une ligne brisée identifiée par les points 21 à 31 et dont les coordonnées des sommets sont respectivement:
5 347 642 m N et 580 499 m E;
5 347 726 m N et 582 499 m E;
5 348 657 m N et 585 338 m E;
5 346 003 m N et 587 907 m E;
5 343 643 m N et 588 526 m E;
5 341 711 m N et 590 288 m E;
5 338 171 m N et 592 483 m E;
5 336 042 m N et 593 496 m E;
5 334 331 m N et 595 361 m E;
5 334 032 m N et 597 753 m E;
5 334 125 m N et 598 150 m E;
ce dernier point est situé sur la rive droite de la rivière Patapédia-Est;
Du point 31, vers le sud-est, la rive droite de la rivière Patapédia-Est, de façon à l’exclure, jusqu’au point 32, point situé sur la rive gauche de la rivière Patapédia;
Du point 32, dans des directions générales sud-ouest puis nord-ouest, la rive gauche de la rivière Patapédia, de façon à l’exclure, jusqu’au point 33, point situé sur la limite sud-est du lac Chevreuil;
Du point 33, vers le sud-ouest, une droite perpendiculaire au courant jusqu’au point 34, point situé sur la rive droite de la rivière Patapédia;
Du point 34, dans des directions générales sud-est puis sud, la rive droite de la rivière Patapédia, de façon à l’exclure, jusqu’au point 35, étant le point de rencontre avec la frontière provinciale Québec–Nouveau-Brunswick;
Du point 35, vers l’ouest, cette frontière jusqu’au point de départ.
D. 1710-91, Ann. I
;
D. 1282-93
;
D. 270-98
.
ANNEXE II
(
a. 1
)
Zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
D. 1710-91, Ann. II
;
D. 1282-93
;
D. 270-98
.
RÉFÉRENCES
D. 1710-91, 1992 G.O. 2, 69
D. 1282-93, 1993 G.O. 2, 6660
D. 270-98, 1998 G.O. 2, 1671
Copy
Select this element
Select parent element
Unselect all
Copy to Drafting
Copy to LAW
Copy to Clipboard
×
To copy : Ctrl+C
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3