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C-61.1, r. 76 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique

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Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.1, r. 76

Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

C-61.1

30 12décembre 1899

1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, conformément à l’article 104 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).

D. 123-89, a. 1.

2. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-York.

D. 123-89, a. 2.

3. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe II, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Laval.

D. 123-89, a. 3.

4. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe III, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Sainte-Marguerite.

D. 123-89, a. 4.

5. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe IV, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Grande-Rivière.

D. 123-89, a. 5.

6. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe V, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Dartmouth.

D. 123-89, a. 6.

7. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VI, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Bonaventure.

D. 123-89, a. 7.

8. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VII, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-de-la-Trinité.

D. 123-89, a. 8.

9. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VIII, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie.

D. 123-89, a. 9.

10. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe IX, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée des Rivières-Godbout-et-Mistassini.

D. 123-89, a. 10; D. 1065-95.

11. (Omis).

D. 123-89, a. 11.

ANNEXE I

(a. 2)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-YORK