C-61.1, r. 64.1 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle

Full text
Updated to 1 May 2019
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non en vigueur
chapitre C-61.1, r. 64.1
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de Réserve faunique de Papineau-Labelle.
A.M. 2019-002, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle (chapitre C-61.1, r. 64).
A.M. 2019-002, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2019-002, a. 3.
Annexe
(a. 1)
  
A.M. 2019-002, Ann..
RÉFÉRENCES
A.M. 2019-002, 2019 G.O. 2, 1750