C-61.1, r. 64.1 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle

Updated to 1 May 2019

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non en vigueur

chapitre C-61.1, r. 64.1

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de Réserve faunique de Papineau-Labelle.

A.M. 2019-002, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle (chapitre C-61.1, r. 64).

A.M. 2019-002, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2019-002, a. 3.

Annexe

(a. 1)

  

A.M. 2019-002, Ann..

RÉFÉRENCES

A.M. 2019-002, 2019 G.O. 2, 1750