C-61.1, r. 51 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.1, r. 51

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 122).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles.

A.M. 98-08-19, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 98-08-19, a. 2.

ANNEXE

Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles

A.M. 98-08-19, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 98-08-19, 1998 G.O. 2, 4979