C-61.1, r. 46 - Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.1, r. 46

Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 125 et 162).

1. Le présent règlement s’applique au refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin (chapitre C-61.1, r. 45).

D. 1145-2003, a. 1.

2. Le territoire du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin est divisé en 3 secteurs dont le plan apparaît à l’annexe I.

D. 1145-2003, a. 2.

3. Nul ne peut, au cours de la période du 20 juin au 20 juillet, accéder, séjourner, circuler ou se livrer à une activité quelconque dans les secteurs B et C du refuge faunique.

D. 1145-2003, a. 3.

4. Nul ne peut, dans le refuge faunique, se livrer à une activité quelconque susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), du chevalier de rivière (Moxostoma carinatum) et du fouille-roche-gris (Percina copelandi).

D. 1145-2003, a. 4.

5. Malgré les articles 3 et 4, la personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, agit pour des fins de recherche scientifique, peut accéder, circuler ou se livrer à une activité reliée à ses fonctions en tout temps et à tout endroit dans le refuge faunique.

D. 1145-2003, a. 5.

6. Une personne qui contrevient à l’un ou l’autre des articles 3 et 4 commet une infraction.

D. 1145-2003, a. 6.

7. (Omis).

D. 1145-2003, a. 7.

ANNEXE I

REFUGE FAUNIQUE PIERRE-ÉTIENNE-FORTIN

D. 1145-2003, Ann. I.

RÉFÉRENCES

D. 1145-2003, 2003 G.O. 2, 4971