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C-61.1, r. 124
- Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia
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chapitre
C-61.1, r. 124
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — RIVIÈRE CAP-CHAT ET AL
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir
chapitre C-61.1, r. 73.1
.
1
.
Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique:
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 3, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 4, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia.
D. 725-92, a. 1
.
2
.
(Omis).
D. 725-92, a. 2
.
ANNEXE 1
(
a. 1
)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat
D. 725-92, Ann. 1
;
D. 1065-95
.
ANNEXE 2
(
a. 1
)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane
D. 725-92, Ann. 2
;
A.M. 2001-015
.
ANNEXE 3
(
a. 1
)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine
D. 725-92, Ann. 3
.
ANNEXE 4
(
a. 1
)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA PETITE-RIVIÈRE-CASCAPÉDIA
D. 725-92, Ann. 4
.
RÉFÉRENCES
D. 725-92, 1992 G.O. 2, 3715
D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903
A.M. 2001-015, 2001 G.O. 2, 3972
DORS/2008-322
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