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C-61.1, r. 107 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre

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Updated to 1 September 2012
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chapitre C-61.1, r. 107
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
A.M. 99024; N.I. 2016-12-01.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre.
A.M. 99024, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 99024, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre
A.M. 99024, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 99024, 1999 G.O. 2, 4210
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