Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.01, r. 71 - Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin

Table of contents

Current Version

Full text

Updated to 1 September 2012

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 71

Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin

ECOLOGICAL RESERVE — WILLIAM-BALDWIN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 71

Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin

ECOLOGICAL RESERVE — WILLIAM-BALDWIN

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique William-Baldwin.

D. 787-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 787-92, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ABITIBI-OUEST

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE WILLIAM-BALDWIN

SITUATION

Centre géographique Lat.: 48º55′00″ nord

approximatif: Long.: 78º24′12″ ouest

Arpentage primitif: Canton de Desboues

Cadastre: Canton de Desboues

Division d’enregistrenment: Abitibi

M.R.C.: Abitibi

Un territoire de figure irrégulière, comprenant en référence à l’arpentage primitif du canton de Desboues, les lots 6 à 9 et une partie des lots 3 à 5 du rang IV, puis une partie des lots 3 à 9 du rang V; borné vers le nord par d’autres parties des lots 3 à 9 du rang V, vers l’est par le lot 10 du rang IV et par le lot 10 du rang V, vers le sud par les lots 6 à 9 du rang III, vers le sud-ouest par une partie des lots 3, 4 et 5 du rang IV et une partie du lot 3 du rang V, vers l’ouest par une autre partie du lot 3 du rang V.

En référence au plan ci-annexé, lequel fait partie intégrante de la présente description, ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à 400 m au nord de la ligne de front du rang V, sur la limite est de l’emprise d’un chemin forestier de 35,0 m de largeur, telle largeur étant répartie également de part et d’autre de l’axe du chemin existant, et de là, en suivant successivement, selon les directions indiquées, les lignes et démarcations suivantes:

depuis «A», vers l’est en suivant une ligne sensiblement parallèle à la ligne de front du rang V jusqu’à la ligne séparant des lots 9 et 10 du rang V, soit au point «B»;

de là, vers le sud, en suivant la ligne séparant les lots 9 et 10 du rang V, jusqu’à la ligne de front dudit rang V, soit au point «C»;

de là, en suivant ladite ligne de front dudit rang V, dans la direction appropriée, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 9 et 10 du rang IV, soit le point «D»;

de là, vers le sud, la ligne séparant les lots 9 et 10 du rang IV, jusqu’à la ligne de front dudit rang IV, soit au point «E»;

de là, vers l’ouest, en suivant la ligne de front du rang IV, sur la largeur des lots 6 à 9 jusqu’au point «F»;

de là, vers le nord-ouest, en suivant une ligne droite qui rejoint un point situé sur la limite est de l’emprise du chemin forestier ci-dessus décrit à environ 200 m au nord de la ligne de front du rang V, soit le point «G»;

de là, vers le nord, en suivant la limite est de l’emprise du susdit chemin forestier jusqu’au point «A», point de départ.

Ainsi décrit, ce territoire contient environ 724 acres en superficie.

L’arpentage des lieux précisera les limites et la superficie de cette réserve écologique.

Note: le cadastre a conservé, pour ces lots, l’identification de l’arpentage primitif.

Préparé à Sainte-Foy le 19 février 1991, sous le numéro 2749 de mes minutes.

RÉJEAN BLANCHET,

Arpenteur-géomètre

D. 787-92, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE WILLIAM-BALDWIN

D. 787-92, Ann. II.

REFERENCES

D. 787-92, 1992 G.O. 2, 3903

C-61.01, r. 71 - Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin

Copy to Clipboard