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C-61.01, r. 70 - Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres

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Updated to 1 September 2012
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chapitre C-61.01, r. 70
Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique des Vieux-Arbres.
D. 786-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 786-92, a. 2.
ANNEXE I
(a. 1)
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ABITIBI-OUEST
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LES-VIEUX-ARBRES
SITUATION
Arpentage primitif: Canton de Duparquet
Cadastre: Canton de Duparquet
Division d’enregistrement: Abitibi
M.R.C.: Abitibi-Ouest
Ce territoire est situé dans le canton de Duparquet et est formé de trois îles du lac Duparquet portant les numéros 45, 70 et 132 de l’arpentage primitif.
Les coordonnées géographiques approximatives du point milieu de l’île 45 sont:
48º27′19″ de latitude nord
79º17′15″ de longitude ouest.
Les coordonnées géographiques approximatives du point milieu de l’île 70 sont:
48º27′46″ de latitude nord
79º15′22″ de longitude ouest.
Les coordonnées géographiques approximatives du point milieu de l’île 132 sont:
48º28′16″ de latitude nord
79º16′14″ de longitude ouest.
Le pourtour de ces îles se confond avec la ligne des hautes eaux naturelles du lac Duparquet.
Ainsi décrit et selon le plan de compilation des arpentages du Service de l’Arpentage, ce territoire contient une superficie totale d’environ 9 acres, soit environ 2,9 acres pour l’île 45, environ 3,6 acres pour l’île 70 et environ 2,5 acres pour l’île 132.
Aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Duparquet, ces 3 îles ont la même identification qu’à l’arpentage primitif.
Le tout, tel qu’il appert du plan préparé par le soussigné arpenteur-géomètre et annexé à la présente description pour en faire partie intégrante.
Préparé à Sainte-Foy le 19 février 1991, sous le numéro 2745 de mes minutes.
RÉJEAN BLANCHET,
Arpenteur-géomètre
D. 786-92, Ann. I.
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LES-VIEUX-ARBRES
D. 786-92, Ann. II.
RÉFÉRENCES
D. 786-92, 1992 G.O. 2, 3900
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