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Court Decisions
C-61.01, r. 63
- Règlement sur la réserve écologique de Tantaré
Table of contents
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
C-61.01
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Occurrences
0
Full text
Updated to 1 May 2024
This document has official status.
chapitre
C-61.01, r. 63
Règlement sur la réserve écologique de Tantaré
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE TANTARÉ
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43)
.
C-61.01
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Le terrain ci-après décrit est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de Tantaré avec indicatif 003-03-1978.
Description:
Un territoire de figure irrégulière situé dans le fief Saint-Ignace et dans la seigneurie de Saint-Gabriel, dans la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et comprenant, en référence au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Valcartier, les lots et parties de lots ci-après énumérés:
Dans la II
e
concession: les lots 522, 523, 524 et 525;
Dans la IV
e
concession: une partie des lots 594 et 595;
Dans la V
e
concession: une partie des lots 596 et 597;
Une partie des lots 848 et 849.
Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «A» situé sur la ligne séparant les lots 848 et 849 (ligne séparant la seigneurie de Saint-Gabriel et le fief Saint-Ignace), ledit point «A» étant le repère IV M, établi en 1938 par D.I. O’Gallagher, arpenteur-géomètre, et montré au plan SEIG. 33 et au carnet I.30 conservés aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec;
De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 239º51′ par rapport au méridien passant par le point «A» jusqu’à la ligne séparant les lots 848 et 596, soit le point «B»;
De là, vers le sud-est en suivant la ligne séparant les lots 848 et 596 jusqu’au point «C» situé sur une ligne droite d’azimut astronomique 239º51′ issue du point no 1, lequel point no 1 est situé sur la ligne séparant les lots 848 et 849, à une distance de 285,8 m mesurée vers le sud-est suivant la ligne séparant lesdits lots à partir du point «A»;
Du point «C», vers le sud-ouest en suivant ladite ligne droite d’azimut astronomique 239º51′ issue du point no 1 jusqu’au point «D» situé à une distance de 1 261,3 m dudit point no 1;
Du point «D», en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 150º00′ sur une distance de 933,2 m, soit le point «E»;
De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 97º07′ sur une distance de 356,5 m, soit le point «F»;
De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 54º16′ jusqu’à la ligne séparant les lots 595 et 848, soit le point «G»;
De là, vers le sud-est en suivant la ligne séparant les lots 595 et 848 puis la ligne séparant les lots 526 et 848 jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les II
e
et III
e
concessions, soit le point «H»;
De là, vers le sud-ouest en suivant la ligne séparant lesdites concessions jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 522 et 521, soit le point «I»;
De là, vers le sud-est en suivant la ligne séparant les lots 522 et 521 jusqu’à son intersection avec la ligne séparant la I
re
concession nord-ouest de la Rivière-aux-Pins et la II
e
concession, soit le point «J»;
De là, vers le nord-est en suivant la ligne séparant lesdites concessions jusqu’à son intersection avec la ligne sud-ouest du lot 849, soit le point «K»;
De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 26º56′ sur une distance de 2 844,5 m jusqu’à la ligne nord-est du lot 849 (ligne séparant le fief Saint-Ignace et le canton de Stoneham), soit le point «L»;
De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne nord-est du lot 849 jusqu’à sont intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles de la rive sud du lac Cassian, soit le point «M»;
De là, dans une direction générale nord-ouest en suivant la ligne des hautes eaux naturelles du lac Cassian en le contournant par l’ouest jusqu’à son intersection avec la ligne nord-est du lot 849, soit le point «N»;
De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne nord-est du lot 849 jusqu’au point «O» situé à une distance de 3 593,1 m du point «L»;
Du point «O», en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 246º18′ jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’azimut astronomique 7º30′ issue du point «A», soit le point «P»;
Du point «P», vers le sud en suivant cette dernière ligne jusqu’au point de départ «A».
Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 1 450 ha (14,5 km
2)
en superficie et il est montré sur le plan annexé au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 8, a. 1
;
D. 1931-89, a. 1 et 2
.
ANNEXE
(
a. 1 et 2
)
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE TANTARÉ
D. 1931-89, Annexe
.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 8
D. 1931-89, 1990 G.O. 2, 69
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