Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.01, r. 56 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets

Table of contents

Current Version

Full text

Updated to 1 September 2012

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 56

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets

ECOLOGICAL RESERVE — RIVIÈRE-AUX-BROCHETS

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 56

Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets

ECOLOGICAL RESERVE — RIVIÈRE-AUX-BROCHETS

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets.

D. 1308-99, a. 1.

2. (Omis).

D. 1308-99, a. 2.

ANNEXE

CANADA No. 7093

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE BEDFORD

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA RIVIÈRE-AUX-BROCHETS

Limites du territoire devant être déclaré réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets, situé dans les municipalités de Saint-Armand et de Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River, municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.

Un territoire comprenant, en référence au cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Armand-Ouest, les lots trois, six, sept, huit, neuf et dix et une partie des lots quatre, cinq, onze, seize et dix-sept (Lots 3, 6, 7, 8, 9, 10 et ptie 4, ptie 5, ptie 11, ptie 26, ptie 27), et en référence au cadastre officiel du Canton de Stanbridge, des parties du lot vingt-six et une partie du lot vingt-sept (Pties 26, ptie 27) le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir:

(1) Partie située au Sud du ruisseau Louis-Rocheleau

Commençant au coin Nord-Ouest du lot 27 du cadastre du Canton de Stanbridge, ce point étant appelé le point de départ;

de là, vers l’Est, suivant la ligne Nord du lot 27, selon un gisement de 87º06′18″, une distance de cinq cent quatre-vingt-dix-huit mètres et cinquante-sept centièmes (598,57 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Sud, selon un gisement de 158º43′03″, une distance de trois cent vingt-cinq mètres et dix-neuf centièmes (325,19 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Ouest, selon un gisement de 267º20′50″, une distance de cinq cent trente-cinq mètres et cinq centièmes (535,05 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Sud, suivant la ligne Est des lots 8, 9 et 10 du cadastreParoisse de Saint-Armand-Ouest, selon un gisement de 180º10′14″, une distance de sept cent soixante-quatorze mètres et dix-neuf centièmes (774,19 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Sud, suivant la ligne Est du lot 11, selon un gisement de 177º49′14″, une distance de soixante-quatorze mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (74,98 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Sud, suivant la ligne Est du lot 11, selon un gisement de 180º10′14″, une distance de deux cent trente-quatre mètres et quarante-six centièmes (234,46 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Ouest, suivant le bord du bois le long d’un fossé, selon un gisement de 272º26′20″, une distance de cent onze mètres et quatre-vingt-huit-centièmes (111,88 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 286º49′51″, une distance de sept mètres et soixante-quatorze centièmes (7,74 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 312º51′44″, une distance de vingt-huit mètres et quatre-vingt-six centièmes (28,86 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 316º49′54″, une distance de cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (54,85 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 312º31′07″, une distance de soixante-deux mètres et soixante-deux centièmes (62,62 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 307º31′56″, une distance de cinquante-neuf mètres et soixante centièmes (59,60 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 313º56′00″, une distance de soixante mètres et dix centièmes (60,10 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 316º08′35″, une distance de soixante-sept mètres et soixante centièmes (67,60 m), jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 301º22′10″, une distance de cinquante mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (50,98 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 305º55′41″, une distance de soixante-trois mètres et huit centièmes (63,08 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 312º08′07″, une distance de cinquante-trois mètres et vingt-neuf centièmes (53,29 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 296º07′08″, une distance de cinquante et un mètres et quarante-trois centièmes (53,43 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 302º09′31″, une distance de soixante-quinze mètres et deux centièmes (75,02 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 300º43′23″, une distance de quatre-vingt-quinze mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (95,89 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de317º41′54″, une distance de soixante-neuf mètres et trente-neuf centièmes (69,39 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 301º29′53″, une distance de cinquante-cinq mètres et vingt-deux centièmes (55,22 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 322º27′21″, une distance de quarante-six mètres et cinquante-neuf centièmes (46,59 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 305º06′07″, une distance de cinquante-huit mètres et soixante-cinq centièmes (58,65 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 292º47′11″, une distance de quatre-vingt-deux mètres et sept centièmes (82,07 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 289º41′42″, une distance de soixante-quatre mètres et quatre-vingt-dix-centièmes (64,90 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 326º55′04″, une distance de quarante-quatre mètres et quatre-vingt-dix centièmes (44,90 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 335º56′41″, une distance de cinquante-quatre mètres et vingt-neuf centièmes (54,29 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 324º52′22″, une distance de trente-sept mètres et quatre-vingt-seize centièmes (37,96 m)jusqu’à un point;

de là, vers le Nord, suivant le bord du bois, longeant un arc de cercle de soixante et onze mètres et quarante-deux centièmes (71,42 m) de rayon, une distance de cinquante-cinq mètres et soixante centièmes (55,60 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord, suivant le bord du bois, selon un gisement de 9º28′25″, une distance de trente-neuf mètres et quatre-vingt-trois centièmes (39,83 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 51º37′09″, une distance de trente-cinq mètres et douze centièmes (35,12 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 65º04′22″, une distance de vingt-quatre mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (24,89 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 30º39′51″, une distance de soixante-treize mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (73,85 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord, suivant le bord du bois, selon un gisement de 12º37′58″, une distance de cinquante et un mètres et cinquante-six centièmes (51,56 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 26º37′16″, une distance de soixante et un mètres et quarante-sept centièmes (61,47 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 25º59′52″, une distance de trente-huit mètres et trente-cinq centièmes (38,35 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, longeant un arc de cercle quatre cent quarante mètres et soixante-deux centièmes (440,62 m) de rayon, une distance de quatre-vingt-dix mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (90,85 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 37º48′41″, une distance de cinquante-sept mètres et soixante-treize centièmes (57,73 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 49º07′02″, une distance de soixante-six mètres et soixante-deux centièmes (66,62 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, longeant un arc de cecle de six cent dix mètres et trente-six centièmes (610,36 m) de rayon, une distance de cent quatre-vingts mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (180,98 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 66º06′22″, une distance de cent dix-huit mètres et seize centièmes (118,16 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 56º18′04″, une distance de soixante-quatre mètres et soixante-six centièmes (64,66 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 49º20′20″, une distance de cinquante et un mètres et un centième (51,01 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 29º21′43″, une distance de trente-six mètres et vingt-cinq centièmes (36,25 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord, suivant le bord du bois, selon un gisement de 16º32′19″, une distance de cinquante-trois mètres et quarante-trois centièmes (53,43 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord, suivant le bord du bois, selon un gisement de 357º43′13″, une distance de soixante-treize mètres et soixante-dix-huit centièmes (73,78 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Est, parallèlement au ruisseau Louis Rocheleau, à 25,0 mètres du centre de celui-ci, selon un gisement de 86º35′19″, une distance de deux cent dix-huit mètres et vingt centièmes (218,20 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Sud, suivant la ligne Est du lot 26, selon un gisement de 178º31′14″, une distance de quatre-vingt-quatre mètres et soixante-treize centièmes (84,73 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Sud, suivant la ligne Est du lot 26, selon un gisement de 177º39′14″, une distance de cent quatre-vingts mètres et cinquante-neuf centièmes (189,59 m) jusqu’au point de départ;

bornée au Nord par une partie du lot 26 étant un ruisseau, à l’Est par une partie des lots 29 et 28, au Nord par un partie du lot 28, à l’Est par une partie du lot 27 du cadastre du Canton de Stanbridge et une partie du lot 17 du cadastre de la Paroisse de Saint-Armand-Est, au Sud par une partie des lots 16 et 17, à l’Est par une partie du lot 16, les lots 15, 14 et 13 et des parties du lot 12, au Sud par une partie du lot 11 étant un fossé, au Sud-Ouest par une partie des lots 4, 5 et 11, au Sud, à l’Ouest et au Nord-Ouest par une partie du lot 4, au Nord-Ouest et à l’Ouest par la Rivière-aux-Brochets, et contient en superficie un million deux cent vingt-trois mille cent vingt-cinq mètres carrés et quatre dixièmes (1 223 125,4 m2).

(2) Partie située au Nord du ruisseau Louis Rocheleau

Commençant au coin Nord-Est du lot 26, ce point étant appelé le point de départ;

de là, vers le Sud, suivant la ligne Est du lot 26, selon un gisement de 178º31′14″, une distance de cent quarante-huit mètres et soixante centièmes (148,60 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Ouest, parallèlement au ruisseau Louis Rocheleau, à 5,0 mètres du centre de celui-ci, selon un gisement de 266º35′19″, une distance de deux cent vingt-six mètres et quatre-vingt-huit centièmes (226,88 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord, suivant le bord du bois, selon un gisement de 342º14′46″, une distance de vingt-huit mètres et quarante-neuf centièmes (28,49 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, longeant un arc de cercle de deux cent dix mètres et quarante et un centièmes (210,41 m) de rayon, une distance de soixante et onze mètres et soixante-dix-sept centièmes (71,77 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Ouest, suivant le bord du bois, selon un gisement de 322º42′11″, une distance de quarante et un mètres et seize centièmes (41,16 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord-Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 24º01′38″, une distance de quinze mètres et vingt-six centièmes (15,26 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 89º08′28″, une distance de vingt mètres et dix-huit centièmes (20,18 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Est, suivant le bord du bois, selon un gisement de 70º04′56″, une distance de trente-cinq mètres et vingt-huit centièmes (35,28 m) jusqu’à un point;

de là, vers le Nord, selon un gisement de 7º12′55″, une distance de cinq mètres et quatre centièmes (5,04 m) jusqu’à un point;

de là, vers l’Est, suivant la ligne Nord du lot 26, selon un gisement de 88º06′14″, une distance de deux cent vingt-neuf mètres et vingt et un centièmes (229,21 m) jusqu’au point de départ;

bornée au Nord par le lot 20, à l’Est par une partie du lot 30, au Sud par une partie du lot 26, à l’Ouest et au Sud-Ouest par la Rivière-aux-Brochets, au Nord-Ouest par le ruisseau, au Nord et à l’Ouest par une partie du lot 26, et contient en superficie trente-huit mille six cent vingt-six mètres carrés et neuf dixièmes (38 626,9 m2).

La superficie totale de la réserve écologique est de cent vingt-six hectares et cent soixante-quinze millièmes (126,175 ha).

Le territoire ainsi décrit est représenté sur le plan préparé par le soussigné en date du 9 février 1999.

Fait et préparé à Cowansville, le 9 février 1999, sous le numéro 7093 de mes minutes.

YVES GUILLEMMETTE,

Arpenteur-géomètre

D. 1308-99.

REFERENCES

D. 1308-99, 1999 G.O. 2, 6091

C-61.01, r. 56 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets

Copy to Clipboard