Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.01, r. 45 - Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes

Table of contents

Current Version

Full text

Updated to 1 September 2012

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 45

Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes

ECOLOGICAL RESERVE OF MARIE-JEAN-EUDES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 45

Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes

ECOLOGICAL RESERVE OF MARIE-JEAN-EUDES

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’annexe I et représenté à l’annexe II constitue la Réserve écologique Marie-Jean-Eudes.

D. 582-92, a. 1.

2. (Omis).

D. 582-92, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE SHAWINIGAN

DESCRIPTION TECHNIQUE

Réserve écologique Marie-Jean-Eudes

Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du canton de Desaulniers, dans la municipalité régionale de comté de Maskinongé et dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 73º09′00″ ouest et à la latitude 46º42′10″ nord.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé sur la limite nord de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur passant entre le lac Gauthier et le lac Shawinigan, à une distance de 60 m à l’est de la rive gauche de l’effluent du lac Gauthier;

De là, dans une direction générale nord en suivant successivement une ligne parallèle à la rive gauche dudit effluent et distante de 60 m à l’est de ladite rive, une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Gauthier en le contournant par l’est et par le nord et distante de 60 m de ladite ligne des hautes eaux, puis une ligne parallèle à la rive gauche d’un ruisseau sans nom et distante de 60 m à l’est de ladite rive jusqu’au point «B», situé sur la limite sud de l’emprise d’un ancien chemin forestier de 35 m de largeur, les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «B» étant 5 175 140 m N et 330 020 m E;

De là, dans une direction générale est en suivant la limite sud de l’emprise dudit chemin jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur construit en 1988 et menant vers le lac du Bec-Scie, soit le point «C» dont les coordonnées approximatives SCOPQ sont 5 175 480 m N et 331 200 m E;

De là, dans une direction générale sud-est en suivant la limite sud-ouest de l’emprise dudit chemin construit en 1988, passant au nord-est du lac du Merle et du lac du Cresson, jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de l’emprise du chemin forestier de 35 m de largeur passant au nord-ouest du lac Brodeur, soit le point «D» dont les coordonnées approximatives SCOPQ sont 5 173 840 m N et 333 340 m E;

De là, dans des directions générales sud-ouest puis ouest en suivant les limites nord-ouest et nord de l’emprise de ce dernier chemin, passant au nord-ouest du lac Brodeur et au nord du lac Shawinigan, jusqu’au point de départ «A».

Les coordonnées mentionnées dans la présente description ont été déterminées à partir de la carte à l’échelle de 1:20 000, feuillet numéro 311 11-200-0202, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection MTM, fuseau: 8, méridien central: 73º30′00″ ouest).

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 845 ha (8,5 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte topographique, feuillet numéro 311 11-200-0202.

Préparé à Sainte-Foy, le 8 septembre 1988, sous le numéro 386 de mes minutes.

Par DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 27 septembre 1988

Chef du Service de l’arpentage,

GÉRARD TANGUAY

D. 582-92, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 1)

Réserve écologique Marie-Jean-Eudes

D. 582-92, Ann. II.

REFERENCES

D. 582-92, 1992 G.O. 2, 3309

C-61.01, r. 45 - Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes

Copy to Clipboard