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C-61.01, r. 25 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Full text

Updated to 1 October 2024

This document has official status.

chapter C-61.01, r. 25

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam

ECOLOGICAL RESERVE — ÎLES-AVELLE-WIGHT-ET-HIAM

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 25

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam

ECOLOGICAL RESERVE — ÎLES-AVELLE-WIGHT-ET-HIAM

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam.

D. 1311-94, a. 1.

2. (Omis).

D. 1311-94, a. 2.

ANNEXE

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VAUDREUIL

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES ÎLES-AVELLE-WIGHT-ET-HIAM

Un territoire de figure irrégulière situé dans la rivière des Outaouais (rivière Ottawa), plus précisément dans la baie de Vaudreuil du lac des Deux Montagnes, dans la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, dans la circonscription électorale de Vaudreuil et comprenant ce qui suit:

1- En référence au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l’Île-Perrot, les îles désignées sous les numéros suivants:

l’île 347, appelée île Avelle, contenant 66,06 arpents (22,59 ha) en superficie;

l’île 348, contenant 0,39 arpent (0,13 ha) en superficie;

l’île 349, contenant 0,12 arpent (0,04 ha) en superficie;

l’île 350, contenant 0,70 arpent (0,24 ha) en superficie;

l’île 351, contenant 0,80 arpent (0,27 ha) en superficie;

l’île 352, appelée île Hiam, contenant 1,50 arpent (0,51 ha) en superficie;

l’île 355, contenant 0,25 arpent (0,09 ha) en superficie;

l’île 356, appelée île Wight, contenant 7,70 arpents (2,63 ha) en superficie;

l’île 357, contenant 0,10 arpent (0,03 ha) en superficie;

l’île 358, étant le lot 358-3, contenant 131 650 pi2 (12 230 m2, soit 1,22 ha) en superficie.

Les superficies indiquées ci-haut sont celles qui sont mentionnées au cadastre officiel.

2- La rive et l’espace autour de chacune des îles énumérées ci-dessus s’étendant depuis la ligne des hautes eaux naturelles jusqu’à une distance de 100 m, formant le périmètre montré sur le plan ci-annexé.

Le territoire ci-haut décrit contient dans son ensemble environ 90 ha (0,9 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, dressé sur un extrait de la carte cadastrale produite en 1984 par le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec, feuillets 31G 08-200-0202 et 31H 05-200-0201.

NOTE: L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Sainte-Foy, le 4 mai 1994, sous le numéro 428 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Original conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 25 mai 1994

RAYMOND HOUDE, a.-g.

pour le chef du Service de l’arpentage

D. 1311-94, Ann.

REFERENCES

D. 1311-94, 1994 G.O. 2, 5693

C-61.01, r. 25 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam

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