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C-26, r. 89 - Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 1 October 2024

This document has official status.

chapter C-26, r. 89

Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

INDUSTRIAL RELATIONS COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — REFRESHER TRAINING PERIODS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 89

Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

INDUSTRIAL RELATIONS COUNSELLORS — PROFESSIONAL CODE — REFRESHER TRAINING PERIODS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

09September 011 2012

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1. Le Conseil d’administration peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou les 2 à la fois, si ce membre n’établit pas qu’il a maintenu le niveau de compétences nécessaire à l’exercice de la profession alors qu’il est dans l’un des cas suivants:

(1) il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir obtenu un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou s’être vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation;

(2) il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir cessé d’y être inscrit, volontairement ou par suite d’une radiation;

(3) le Conseil d’administration est informé de son intention d’exercer la profession alors qu’il ne l’a pas exercée depuis plus de 3 ans tout en étant inscrit au tableau de l’Ordre.

Décision 2004-12-16, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en relations industrielles (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 60).

Décision 2004-12-16, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2004-12-16, a. 3.

REFERENCES

Décision 2004-12-16, 2005 G.O. 2, 38

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

C-26, r. 89 - Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

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