C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Updated to 1 September 2012
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chapter C-26, r. 76
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
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(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. b).
Replaced, Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3363; eff. 2011-08-11, see chapter C-26, r. 76.1.