C-26, r. 293.1 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Full text
Updated to 24 January 2020
This document has official status.
not in force
chapter C-26, r. 293.1
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).
See French Edition