C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Updated to 26 April 2018

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chapitre C-26, r. 246

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a, e et f).

SECTION I CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec est formé de 19 administrateurs.

Décision 2009-08-10, a. 1.

SECTION II ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2. Tout avis de convocation à une assemblée générale des membres de l’Ordre doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2009-08-10, a. 2; Décision OPQ 2018-176, a. 1.

3. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre au moyen d’un avis transmis aux membres de l’Ordre au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée.

Décision 2009-08-10, a. 3; Décision OPQ 2018-176, a. 2.

4. (Abrogé).

Décision 2009-08-10, a. 4; Décision OPQ 2018-176, a. 3.

5. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.

Décision 2009-08-10, a. 5; Décision OPQ 2018-176, a. 4.

SECTION II.I RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS

Décision OPQ 2018-176, a. 5.

5.1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une réunion du Conseil d’administration, de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration, à toute autre réunion d’un comité à laquelle ils doivent participer, à une assemblée générale des membres ou qui assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.

Décision OPQ 2018-176, a. 5.

5.2. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge. Le Conseil d’administration fixe cette rémunération et la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.

La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.

Décision OPQ 2018-176, a. 5.

SECTION III SIÈGE DE L’ORDRE

6. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Ville de Montréal.

Décision 2009-08-10, a. 6.

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (D. 1059-91, 91-07-24).

Décision 2009-08-10, a. 7.

8. (Omis).

Décision 2009-08-10, a. 8.

RÉFÉRENCES

Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4488

Décision OPQ 2018-176, 2018 G.O. 2, 2497