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C-26, r. 166 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-26	Professional Code

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Updated to 1 July 2024

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chapter C-26, r. 166

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

RESPIRATORY THERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — LEGAL AUTORIZATION — PERMIT

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 166

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

RESPIRATORY THERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — LEGAL AUTORIZATION — PERMIT

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

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1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession d’inhalothérapeute délivrée en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Décision 2010-07-16, a. 1; Décision 2014-03-21, a. 1.

2. Pour obtenir un permis délivré par l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, à laquelle il joint une preuve à l’effet qu’il est titulaire de cette autorisation légale ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2010-07-16, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2010-07-16, a. 3.

REFERENCES

Décision 2010-07-16, 2010 G.O. 2, 3368

Décision 2014-03-21, 2014 G.O. 2, 1377

C-26, r. 166 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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