C-26, r. 142.1 - Règlement sur un document accepté par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec aux fins de la délivrance du permis

Full text
Updated to 24 January 2019
This document has official status.
chapter C-26, r. 142.1
Règlement sur un document accepté par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec aux fins de la délivrance du permis
Professional Code
(chapter C-26, s. 94, 1st par., subpar. n).
See French Edition