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C-26, r. 137 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter C-26, r. 137

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

DENTAL HYGIENISTS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 137

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

DENTAL HYGIENISTS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Donne ouverture au permis d’hygiéniste dentaire délivré par le Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire délivrée dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.

Décision 2010-09-15, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation légale ainsi que le paiement des frais d’études de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2010-09-15, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2010-09-15, a. 3.

REFERENCES

Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4022

C-26, r. 137 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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