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C-24.2, r. 13
- Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
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Updated to 1 September 2012
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chapitre
C-24.2, r. 13
Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES — FEUX ROUGES
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 634.3)
.
C-24.2
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Le ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique déterminent que les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges peuvent être utilisés dans les 6 endroits suivants:
1
°
une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, située dans le territoire de la Ville de Lévis, à l’intersection du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine, décrit comme suit:
à partir de l’intersection du prolongement de la ligne de centre de la rue Louis-H.-La Fontaine avec la ligne de centre de la route 173, de ce point, vers le Nord-Ouest le long de la ligne de centre de la route 173 une distance de 17 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 173 située au Sud-Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 173 située au Nord-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la route 173 située à une distance de 10 m au Nord-Est de celle-ci. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 173 située à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 173 dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 1;
2
°
une partie du «boulevard Décarie Nord», située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Paré, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la rue Paré avec la ligne de centre de la chaussée la plus au Nord-Est du boulevard Décarie dont le sens de la circulation est vers le Nord-Ouest, chaussée désignée comme étant le «boulevard Décarie Nord» pour les fins de la présente, de ce point vers le Sud-Est le long de la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» sur une distance de 12 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située au Sud-Est du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située au Nord-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située à une distance de 15 m au Nord-Est de celle-ci. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre du «boulevard Décarie Nord» située à une distance de 15 m au Sud-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée du «boulevard Décarie Nord».
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 2;
3
°
une partie de la rue Sainte-Catherine Est, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue D’Iberville, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la rue D’Iberville avec la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est, de ce point vers le Sud-Ouest le long de la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est, une distance de 10 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Nord-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est situé au Nord-Est du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située au Sud-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située à une distance de 15 m au Nord-Ouest de celle-ci. La limite Sud-Est de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la rue Sainte-Catherine Est située à une distance de 15 m au Sud-Est de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la rue Sainte-Catherine Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 3;
4
°
une partie de la rue University et de l’autoroute 10, dénommée autoroute Bonaventure, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Notre-Dame Ouest, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la rue Notre-Dame Ouest avec le prolongement de la ligne de centre de la rue University, de ce point vers le Nord-Ouest le long du prolongement de la ligne de centre de la rue University sur une distance de 10 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère irrégulier dont la limite Sud-Est est une ligne parallèle à la ligne de centre de la rue Notre-Dame Ouest passant par un point situé à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long d’une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 10 à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la rue Notre-Dame Ouest passant par un point situé à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long du prolongement et de la ligne de centre de la rue University à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne irrégulière suivant successivement une ligne parallèle à la ligne de centre de la rue University située à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci, une ligne droite à travers l’emprise de la rue Notre-Dame Ouest et une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 10 à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci. La limite Nord-Est de l’endroit est une ligne irrégulière suivant successivement une ligne parallèle à la ligne de centre de la rue University située à une distance de 10 m au Nord-Est de celle-ci, une ligne droite à travers l’emprise de la rue Notre-Dame Ouest et une ligne parallèle à la ligne de centre de l’autoroute 10 à une distance de 10 m au Nord-Est de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la rue University dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 4;
5
°
une partie de la route 132, située dans le territoire de la Ville de Saint-Constant, à l’intersection du boulevard Monchamp, décrit comme suit:
à partir de l’intersection du prolongement de la ligne de centre du boulevard Monchamp avec la ligne de centre de la route 132, de ce point vers le Nord-Ouest le long de la ligne de centre de la route 132, une distance de 14 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Sud-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 45 m mesurée vers le Sud-Est le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 45 m mesurée vers le Nord-Ouest le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne droite parallèle à la ligne de centre de la route 132 située à une distance de 25 m au Sud-Ouest de celle-ci. La limite Nord-Est de l’endroit est la limite municipale entre la Ville de Saint-Constant et celle de Sainte-Catherine.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 132 dont la circulation est en direction du Sud-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 5;
6
°
une partie de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, située dans le territoire de la Ville de Thetford Mines, à l’intersection du boulevard Ouellet, décrit comme suit:
à partir de l’intersection de la ligne de centre de la route 112 avec la ligne de centre du boulevard Ouellet, de ce point vers le Sud-Ouest le long de la ligne de centre de la route 112 sur une distance de 17 m jusqu’au point A, base de la présente description.
L’endroit a la forme d’un quadrilatère dont la limite Nord-Est est une ligne droite perpendiculaire à la ligne de centre de la route 112 située au Nord-Est du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la ligne de centre de la route 112 à partir du point A. La limite Sud-Ouest de l’endroit est une ligne perpendiculaire à la ligne de centre de la route 112 située au Sud-Ouest du point A à une distance de 45 m mesurée le long de la dite ligne de centre à partir du point A. La limite Sud-Est de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 112 située à une distance de 25 m au Sud-Est de celle-ci. La limite Nord-Ouest de l’endroit est une ligne parallèle à la ligne de centre de la route 112 située à une distance de 10 m au Nord-Ouest de celle-ci.
À cet endroit, le système photographique vérifie l’arrêt à un feu rouge des véhicules routiers circulant sur la chaussée de la route 112 dont la circulation est en direction du Nord-Est.
À des fins d’information, cet endroit est illustré à l’Annexe 6.
A.M. 2009-10, a. 1
.
2
.
En cas de conflit entre une annexe et une description, cette dernière prévaut.
A.M. 2009-10, a. 2
.
3
.
(Omis).
A.M. 2009-10, a. 3
.
ANNEXE 1
une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, située dans le territoire de la Ville de Lévis, à l’intersection du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine
(cf. a. 1, par. 1)
A.M. 2009-10, Ann. 1
.
ANNEXE 2
une partie du «boulevard Décarie Nord», située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Paré
(cf. a. 1, par. 2)
A.M. 2009-10, Ann. 2
.
ANNEXE 3
une partie de la rue Sainte-Catherine Est, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue D’Iberville
(cf. a. 1, par. 3)
A.M. 2009-10, Ann. 3
.
ANNEXE 4
une partie de la rue University et de l’autoroute 10, dénommée autoroute Bonaventure, située dans le territoire de la Ville de Montréal, à l’intersection de la rue Notre-Dame Ouest
(cf. a. 1, par. 4)
A.M. 2009-10, Ann. 4
.
ANNEXE 5
une partie de la route 132, située dans le territoire de la Ville de Saint-Constant, à l’intersection du boulevard Monchamp
(cf. a. 1, par. 5)
A.M. 2009-10, Ann. 5
.
ANNEXE 6
une partie de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, située dans le territoire de la Ville de Thetford Mines, à l’intersection du boulevard Ouellet
(cf. a. 1, par. 6)
A.M. 2009-10, Ann. 6
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2009-10, 2009 G.O. 2, 2190
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