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C-15, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter C-15, r. 16

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

CHEMISTS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Professional Chemists Act

(chapter C-15, s. 3).

C-15

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. e).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-15, r. 16

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

CHEMISTS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Professional Chemists Act

(chapter C-15, s. 3).

C-15

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. e).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 2 régions:

(a) la région de l’Est;

(b) la région de l’Ouest.

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 1.

2. La région de l’Est comprend les régions 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12 et 17 dont le territoire est décrit à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

La région de l’Ouest comprend les régions 6, 7, 8, 13, 14, 15 et 16 dont le territoire est décrit à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10, a. 2; Décision 2005-05-26, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 2.

3. Deux administrateurs sont élus pour représenter la région de l’Est et 5 pour la région de l’Ouest.

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10, a. 3; Décision 2010-12-16, a. 3.

4. Un chimiste vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas où celui-ci est élu au suffrage universel.

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10, a. 4.

5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10, a. 5; Décision 2010-12-16, a. 4.

REFERENCES

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 10

Décision 2005-05-26, 2005 G.O. 2, 2454

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 96

C-15, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

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