A-21, r. 2 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec

Updated to 1 September 2012

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chapitre A-21, r. 2

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec

Loi sur les architectes

(chapitre A-21, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. q).

1. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des architectes du Québec, les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte délivrées dans une autre province canadienne, un territoire canadien ou dans un État, un territoire ou un district des États-Unis mentionné à l’annexe 1.

Décision 2010-09-15, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande au secrétaire de l’Ordre sur le formulaire fourni par l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation légale ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2010-09-15, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2010-09-15, a. 3.

ANNEXE 1

États, territoires et district des États-Unis:

Alabama                                 Massachusetts
Alaska                                  Michigan
Arizona                                 Minnesota
Arkansas                                Mississippi
Californie                              Missouri
Caroline du Nord                        Montana
Caroline du Sud                         Nebraska
Colorado                                Nevada
Connecticut                             New Hampshire
Dakota du Nord                          Nouveau-Mexique
Dakota du Sud                           Ohio
Delaware                                Oklahoma
District de Columbia                    Oregon
Floride                                 Pennsylvanie
Géorgie                                 Porto Rico
Guam                                    Rhode Island
Hawaii                                  Tennessee
Idaho                                   Texas
Îles Mariannes du Nord                  Utah
Îles Vierges américaines                Vermont
Illinois                                Virginie
Indiana                                 Virginie-Occidentale
Iowa                                    Washington
Kansas                                  Wisconsin
Kentucky                                Wyoming
Louisiane 
Maine 
Maryland

Décision 2010-09-15, Ann. 1.

RÉFÉRENCES

Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4014