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A-21, r. 2 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter A-21, r. 2

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec

ARCHITECTS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Architects Act

(chapter A-21, s. 3).

A-21

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter A-21, r. 2

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec

ARCHITECTS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Architects Act

(chapter A-21, s. 3).

A-21

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des architectes du Québec, les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte délivrées dans une autre province canadienne, un territoire canadien ou dans un État, un territoire ou un district des États-Unis mentionné à l’annexe 1.

Décision 2010-09-15, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 en fait la demande au secrétaire de l’Ordre sur le formulaire fourni par l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation légale ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2010-09-15, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2010-09-15, a. 3.

ANNEXE 1

États, territoires et district des États-Unis:

Alabama Massachusetts
Alaska Michigan
Arizona Minnesota
Arkansas Mississippi
Californie Missouri
Caroline du Nord Montana
Caroline du Sud Nebraska
Colorado Nevada
Connecticut New Hampshire
Dakota du Nord Nouveau-Mexique
Dakota du Sud Ohio
Delaware Oklahoma
District de Columbia Oregon
Floride Pennsylvanie
Géorgie Porto Rico
Guam Rhode Island
Hawaii Tennessee
Idaho Texas
Îles Mariannes du Nord Utah
Îles Vierges américaines Vermont
Illinois Virginie
Indiana Virginie-Occidentale
Iowa Washington
Kansas Wisconsin
Kentucky Wyoming
Louisiane
Maine
Maryland

Décision 2010-09-15, Ann. 1.

REFERENCES

Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4014

A-21, r. 2 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec

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