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Regulations: Amendments
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R-12.1 - Act respecting the Pension Plan of Management Personnel
Schedule
Disposition versions
SCHEDULE V
(Repealed)
SCHEDULE V
(Section 44)
EMPLOYERS REQUIRED TO PAY THE SHARE REFERRED TO IN THE SECOND PARAGRAPH OF SECTION 44
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des centres jeunesse du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Affaires municipales”
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des normes du travail
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Corporation d’urgences-santé in respect of employees who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École Dollard-des-Ormeaux
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation pour le développement de la science et de la technologie
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Régie de l’assurance maladie du Québec
the Régie des rentes du Québec
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were members of the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were members of the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were members of the plan on 30 June 1992
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., but in respect of its regular employees only
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des alcools du Québec
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
the Société des traversiers du Québec
the St. Michael’s Algonquin School
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
Ville de Vaudreuil in respect of employees who, on 31 May 1981, were employees of the Station expérimentale de Vaudreuil.
SCHEDULE V
(Section 44)
EMPLOYERS REQUIRED TO PAY THE SHARE REFERRED TO IN THE SECOND PARAGRAPH OF SECTION 44
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des centres jeunesse du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Affaires municipales”
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des normes du travail
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Corporation d’urgences-santé in respect of employees who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École Dollard-des-Ormeaux
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation pour le développement de la science et de la technologie
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Régie de l’assurance maladie du Québec
the Régie des rentes du Québec
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were members of the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were members of the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were members of the plan on 30 June 1992
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., but in respect of its regular employees only
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des alcools du Québec
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société immobilière du Québec
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
the Société des traversiers du Québec
the St. Michael’s Algonquin School
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
Ville de Vaudreuil in respect of employees who, on 31 May 1981, were employees of the Station expérimentale de Vaudreuil.
SCHEDULE V
(Section 44)
EMPLOYERS REQUIRED TO PAY THE SHARE REFERRED TO IN THE SECOND PARAGRAPH OF SECTION 44
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des centres jeunesse du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Affaires municipales”
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des normes du travail
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Corporation d’urgences-santé in respect of employees who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École Dollard-des-Ormeaux
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation pour le développement de la science et de la technologie
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Régie de l’assurance maladie du Québec
the Régie des rentes du Québec
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were members of the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were members of the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were members of the plan on 30 June 1992
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., but in respect of its regular employees only
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des alcools du Québec
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société immobilière du Québec
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
the Société des traversiers du Québec
the St. Michael’s Algonquin School
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
Ville de Vaudreuil in respect of employees who, on 31 May 1981, were employees of the Station expérimentale de Vaudreuil.
SCHEDULE V
(Section 44)
EMPLOYERS REQUIRED TO PAY THE SHARE REFERRED TO IN THE SECOND PARAGRAPH OF SECTION 44
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des centres jeunesse du Québec
the Association des C.L.S.C. et des C.H.S.L.D. du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
the Association des hôpitaux du Québec
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Affaires municipales”
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des normes du travail
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Corporation d’urgences-santé in respect of employees who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École Dollard-des-Ormeaux
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation pour le développement de la science et de la technologie
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
the Régie de l’assurance maladie du Québec
the Régie des rentes du Québec
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were members of the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were members of the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were members of the plan on 30 June 1992
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., but in respect of its regular employees only
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des alcools du Québec
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société immobilière du Québec
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
the Société des traversiers du Québec
the St. Michael’s Algonquin School
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
Ville de Vaudreuil in respect of employees who, on 31 May 1981, were employees of the Station expérimentale de Vaudreuil.
SCHEDULE V
(Section 44)
EMPLOYERS REQUIRED TO PAY THE SHARE REFERRED TO IN THE SECOND PARAGRAPH OF SECTION 44
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des centres jeunesse du Québec
the Association des C.L.S.C. et des C.H.S.L.D. du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
the Association des hôpitaux du Québec
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Affaires municipales”
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des normes du travail
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain in respect of employees who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École Dollard-des-Ormeaux
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation pour le développement de la science et de la technologie
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
the Régie de l’assurance maladie du Québec
the Régie des rentes du Québec
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were members of the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were members of the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were members of the plan on 30 June 1992
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF REXFOR INC., but in respect of its regular employees only
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des alcools du Québec
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société immobilière du Québec
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
the Société des traversiers du Québec
the St. Michael’s Algonquin School
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
Ville de Vaudreuil in respect of employees who, on 31 May 1981, were employees of the Station expérimentale de Vaudreuil.
SCHEDULE V
(Section 44)
EMPLOYERS REQUIRED TO PAY THE SHARE REFERRED TO IN THE SECOND PARAGRAPH OF SECTION 44
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des centres jeunesse du Québec
the Association des C.L.S.C. et des C.H.S.L.D. du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux
the Association des hôpitaux du Québec
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Affaires municipales”
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Caisse de dépôt et placement du Québec
Centraide Mauricie
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac-St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des normes du travail
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain in respect of employees who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École Dollard-des-Ormeaux
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation pour le développement de la science et de la technologie
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Priory School inc.
the Régie de l’assurance maladie du Québec
the Régie des rentes du Québec
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were members of the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were members of the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were members of the plan on 30 June 1992
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des alcools du Québec
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société immobilière du Québec
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec
the Société des traversiers du Québec
the St. Michael’s Algonquin School
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
Ville de Vaudreuil in respect of employees who, on 31 May 1981, were employees of the Station expérimentale de Vaudreuil.
