I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Section 38 Disposition versions

2012-09-01

38. Si aucune des règles de procédures prévues au Code des professions (chapitre C-26) ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes», de Victor Morin, Montréal, 1972, 4e édition, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 243-88, a. 38.