C-26, r. 292 - Order in Council respecting the integration of marital and family therapists into the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec

Full text
18. The Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapter C-26, r. 282), applies to the members.
O.C. 1274-2001, s. 18.