C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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5.07. Le membre qui fait l’objet d’une enquête particulière peut être présent ou se faire représenter par un mandataire.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 5.07; D. 1454-84, a. 4.