A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Full text
12. Le secrétaire de l’Ordre publie, au siège de l’Ordre, un avis indiquant la date limite fixée par le Conseil d’administration pour l’inscription par le candidat aux évaluations professionnelles ainsi que la date et l’endroit de la tenue de ces évaluations.
D. 1094-2010, a. 12; Décision 2014-01-28, a. 8.