A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

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11. En cas de refus par l’Ordre de reconnaître des activités ou des heures de formation déclarées, le secrétaire de l’Ordre, ou une autre personne désignée à cette fin, avise par écrit l’architecte de cette décision.
Décision 2006-08-24, a. 11.