T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Full text
ANNEXE III
(a. 20)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ______________________________ à ______________________________ heures.
À cette fin, 2 enquêteurs vous rencontreront à la date et à l’heure indiquées ci-dessus.
Signé à ______________________________ ce ______________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par: ______________________________
(secrétaire du comité)
D. 1438-92, Ann. III.