N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

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45. Si un seul candidat est mis en candidature au poste de vice-président, le secrétaire déclare ce candidat élu.
Décision 2001-11-08, a. 45.