5. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les membres de l’Ordre.
Les personnes suivantes ne sont toutefois pas habilitées à devenir scrutateurs:(1) le président de l’Ordre;
(2) les administrateurs;
(3) les candidats à l’élection en cours;
(4) les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;
(5) le secrétaire et les employés de l’Ordre.
Décision 2011-01-28, a. 5.