M-35.1, r. 78 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec

Full text
5. Les documents du Syndicat relatifs à l’application du Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec (chapitre M-35.1, r. 82) sont conservés à son siège.
Décision 9213, a. 5.