M-35.1, r. 70 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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6. Lorsqu’un surplus budgétaire se dégage de l’administration du Plan ou de ses règlements, le conseil d’administration peut décider de verser au fonds forestier, en tout ou en partie, au nom des producteurs, la contribution prévue à l’article 2.
Décision 4336, a. 6.