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M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Section 13
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13. (Abrogé).
Décision 8902, a. 13; Décision 10083, a. 2.
13. Un producteur qui désire mettre en marché un bovin de réforme ou un veau laitier doit préalablement communiquer avec le poste où il prévoit livrer ses animaux. Il indique le nombre et le type de bovins de réforme ou de veaux laitiers qu’il entend mettre en marché, ainsi que le sexe et la race prédominante de chaque animal.
Décision 8902, a. 13.
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