I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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42. Un membre du Conseil d’administration ne peut postuler, ni accepter un emploi au secrétariat de l’Ordre pendant qu’il est en fonction.
D. 1427-92, a. 42.