C-26, r. 205 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Full text
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation régionale au Bureau de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 99-06-10).
Décision 2004-01-20, a. 5.