B-1, r. 20 - Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

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1. L’avocat inscrit au Tableau doit souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
D. 471-88, a. 1.