11. La reconnaissance d’une activité de formation est valide pour la période de référence en cours au moment où l’activité est tenue. Pour obtenir le renouvellement de cette reconnaissance, une nouvelle demande doit être présentée au Conseil d’administration.
Décision 2009-02-26, a. 11; Décision 2015-01-30, a. 10; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.