3. Chacun des acupuncteurs qui exercent ensemble l’acupuncture doit, lors de la dissolution du groupe, s’assurer que la conservation de tous les dossiers est confiée à l’un ou à plusieurs d’entre eux ou à un autre acupuncteur. Aucun acupuncteur ne peut consulter le dossier tenu par un collègue sans l’autorisation écrite du patient concerné.
Décision 2001-06-20, a. 3.