A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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2.02. Une réunion ordinaire est convoquée par le secrétaire, au moyen d’un avis transmis à chacun des administrateurs, au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 2.02.