Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Summary

Alphanumeric	Title
M-8, r. 1	Règlement sur les actes qui, parmi ceux constituant l’exercice de la médecine vétérinaire, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires
M-8, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires
M-8, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 4	Code de déontologie des médecins vétérinaires
M-8, r. 5	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 5.1	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 6	Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire
M-8, r. 7	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 7.1	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 8	Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 9	Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires
M-8, r. 10	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 10.1	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 11	Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des médicaments destinés aux animaux
M-8, r. 12	Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en société
M-8, r. 12.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires
M-8, r. 13	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 14	Règlement sur les ordonnances des médecins vétérinaires
M-8, r. 14.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
M-8, r. 14.2	Règlement sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 15	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 15.1	Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 16	Règlement sur les stages de perfectionnement des médecins vétérinaires
M-8, r. 17	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
P-10, r. 12	Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

Full text

Detailled Table of Contents